Le Tribunal cantonal a désavoué la Ville qui refusait de délivrer un permis de construire à Swisscom.
Clap de fin pour l’affaire de l’antenne Swisscom: une station de télécommunication pourra bel et bien être construite sur un terrain privé du chemin du Vernay, comme l’a révélé 24Heures vendredi matin. Suite à un recours de l’opérateur, le Tribunal cantonal a en effet donné tort à la Municipalité qui refusait d’accorder un permis de construire pour le mât de 25 mètres.
Pour fonder son refus, la Ville s’était pourtant basées sur son règlement communal. Elle avait tout d’abord mis en avant le caractère «inesthétique» de l’installation et appuyé cet argument par l’article 63 dudit règlement. Celui-ci stipule que «la Municipalité veille à ce que les constructions présentent le meilleur aspect architectural et la meilleures intégration au site ou quartier.» Un argument balayé par le Tribunal cantonal qui considère que « le site ne présente pas de caractéristiques particulières méritant d’être protégées». Et conclut que «l’autorité municipale a appliqué de manière arbitraire la clause esthétique.»
Toujours selon ce même texte de loi, la Ville avait rappelé qu’elle était compétente pour limiter la prolifération des antennes sur son territoire. Mais le Tribunal cantonal a estimé qu’«une interdiction étendue des antennes de télécommunication sur le territoire urbanisé serait incompatible avec la loi sur les télécommunications de la Confédération.»
La fin d'un an de bataille
A moins d'une nouvelle procédure de la Ville, qui semble peu probable, la construction de l’antenne Swisscom commencera «à la fin de l'année, au mois de novembre ou décembre» indique Enio Castellan, porte-parole de l’opérateur. Elle doit permettre à Swisscom d’améliorer sa couverture «3G» et «4G» dans ce secteur et répondre à la demande des pendulaires, la station se trouvant à proximité des voies de chemin de fer.
L’affaire de l’antenne du Vernay avait débuté au mois de mai 2013, lors de la mise à l’enquête de la station. Près de 200 habitants du quartier, inquiets pour leur santé, avaient fait part de leur désaccord par le biais d'une lettre ouverte à la Municipalité et 46 oppositions formelles avaient été déposées. Face à cette levée de boucliers, Swisscom avait organisé au mois de septembre une séance d’information pour tenter de désamorcer les tensions. En vain. Fin novembre, les autorités glandoises avaient finalement décidé de se rallier aux opposants en refusant le permis de construire à l'opérateur.
AGO